On assiste aujourd’hui après 7 ans de présidence Macron à une véritable crise de régime : Un Président , à l’abri des pouvoirs exorbitants que lui confère la constitution de la 5ieme République,après avoir dissous visiblement tout seul l’Assemblée Nationale suite aux échecs de son camp aux européennes, et suite au nouvel échec aux législatives, nomme un premier ministre LR, et un gouvernement « des droites » avec la complaisance du RN…alors que le premier groupe à l’Assemblée est celui du Nouveau Front Populaire, c’est à dire de la gauche qui a su s’unir et mobiliser, notamment dans la jeunesse, pour éviter une nouvelle poussée du RN. Ce coup de force
constitutionnel montre le lien étroit entre les institutions et les classes dominantes. Nous sommes en démocratie mais nos institutions permettent de passer outre la volonté populaire François Mitterrand avait à juste titre qualifié la 5ième République de « coup d’état permanent, mais il s’en est bien accommodé ainsi que ses successeurs de Droite et de Gauche .

La critique de nos institutions monarchiques s’est renouvelée depuis les années 2000. A gauche, politiques et spécialistes ont élaboré des projets alternatifs. En 2012, Le Front de gauche a fait campagne pour une 6iéme République… objectif repris par Jean-Luc Melenchon en 2017 et 2022, et aujourd’hui dans le programme du NFP !

La crise actuelle, après sept ans de politique anti-sociale et de gestion autoritaire par E.Macron, pose la question du changement institutionnel dans des conditions nouvelles : certes les rapports entre les citoyens et la politique ne se sont pas améliorés (tous les élus nationaux et locaux sont visés), mais l’expérience des luttes sociales massives, unitaires, l’émergence d’une jeunesse combative, ont suscité des exigences démocratiques: le mouvement des Gilets Jaunes a eu un rôle symbolique, occupation des places, cahiers de doléances, et revendication du RIC.

Les enquêtes d’opinion effectuées depuis des années, montrent que les citoyens, en majorité veulent être consultés plus souvent sur les questions qui les concernent, veulent aussi que les syndicats et associations soient consultés, ils veulent que les élus rendent des comptes.

Une enquête de 2024 (IPSOS pour la revue Politis montre que 63% des français sont favorables à un changement institutionnel ( 72% chez les jeunes).

Il faut donc, sans attendre l’échéance électorale qui rendra possible le changement constitutionnel, débattre des enjeux et des contenus de ce changement avec les citoyens.

Aujourd’hui les droites et l’extrême Droite sont les défenseurs de la constitution actuelle ; ils veulent même l’aggraver en demandant de passer outre les droits fondamentaux qui y sont inscrits, pour pouvoir supprimer le droit du sol, organiser des referendum sur l’immigration, voire sur la peine de mort comme ils le demandaient en 1981.

Désormais, le changement constitutionnel est au cœur d’un bras de fer entre la gauche et les droites, dont l’issue aura une importance cruciale pour l’avenir.

Pour la gauche, en finir avec la monarchie présidentielle est décisif mais les changements à opérer doivent aller beaucoup plus loin. C’est toute l’organisation de la constitution «  césariste » voulue par de Gaulle, qu’il faut transformer pour donner des pouvoirs aux citoyens qui leur permettent de prendre part directement aux choix qui les concernent.

Le rapport annuel 2024 du CESE sur l’état de la France qui a pour titre « sortir de la crise démocratique » préconise de passer « à la co-construction avec les citoyens sur un grand nombre de sujets tant au plan national que local.. ».La gauche doit le prendre au mot et engager ce travail politique essentiel. Venant d’elle, ou de constitutionnalistes progressistes, elle peut mettre sur la table de nombreuses propositions.

Tout récemment l’appel des élus à la publication des cahiers de doléances des gilets jaunes (enterrés par Emmanuel Macron) a reçu un bon accueil et a même semble t’il inspiré Michel Barnier !

Il serait extrêmement dangereux de laisser la Droite épaulée par l’extrême droite « interpréter » les aspirations démocratiques de nos concitoyens à leur façon !

La défiance des citoyens à l’égard des « politiques », de ceux qui ont dirigé le pays, droite et gauche depuis plus de 20 ans, est profonde et pas propre à la France : dans toutes les démocraties dites libérales, dans le cadre de la mondialisation capitaliste, les peuples, en particulier les plus modestes en font les frais et faute de réponses à leur colères, pensent en trouver dans les solutions simplistes des porteurs de haine, héritiers des fascistes des années 30…Le chemin du changement ne passe pas seulement par de nouvelles institutions, mais les aspirations démocratiques des citoyens doivent trouver des moyens d’expression, de débat et des pouvoirs qui n’existent pas aujourd’hui.

La « co-construction » avec les citoyens d’un nouvel édifice institutionnel dés maintenant, par des débats décentralisés, ouverts aussi aux syndicats, aux associations, devrait permettre de donner du sens à la quête de démocratie, et rendrait tangible la nécessaire passage une 6ième république.

La Constitution actuelle est « un tout », Pouvoirs exorbitants du Président, primauté de l’éxécutif sur le législatif, limitation du domaine de la loi au profit du règlement, aucune indépendance des acteurs de l’action publique, un Conseil Constitutionnel dépendant des nominations du Président, un pouvoir limité des citoyens et une grande absence des droits et pouvoirs économiques…..

Le passage à une Constitution nouvelle implique de profondes transformations y compris dans l’édifice.

Les Droits fondamentaux doivent être réaffirmés et garantis par un Conseil Constitutionnel , qui soit totalement indépendant de l’exécutif.

• Les pouvoirs du Parlement ; notamment ceux de l’Assemblée nationale doivent être restaurés par la suppression des pouvoirs exorbitants du Président de la République et du gouvernement ( domaine réservé, nominations, article 16, article 49-3, vote bloqué…)
• La Justice doit devenir réellement indépendante et ne plus être placée sous la tutelle de l’exécutif
• La police doit être contrôlée par un organisme également indépendant.
• La liberté des journalistes doit être garantie.
• Les pouvoirs des citoyens doivent être considérablement élargis ; droit au RIC, comptes à mi-mandat)
• Les salariés doivent avoir des droits garantis sur les choix économiques et sociaux des entreprises.

La co-construction des citoyens et des politiques implique l’association des citoyens aux décisionsdu local au national. Il faut donc petit à petit construire des rendez-vous de débat entre citoyens, élus, experts ,,,,,en fonction des sujets, se donner le temps,,, et surtout créer les conditions de la prise en compte des décisions par les responsables politiques.

Ces quelques propositions ne sont pas exhaustives loin s’en faut, tellement nos institutions actuelles posent problème ( rôle du Sénat, transformation du CESE en assemblée …) de même que la durée des mandats, cumul, mode de scrutin…. mais ces derniers sont de la compétence de la loi.

Les débats avec les citoyens doivent être organisés sans tarder !