Pour les 80 ans du régime général, refondons la Sécurité sociale !


Depuis quelques semaines plusieurs initiatives voient le jour pour « célébrer » les 80 ans de la Sécu, prenant comme date de référence les ordonnances Parodi des 4 et 19 octobre 1945. Si effectivement ces textes, dans la foulée du CNR et des travaux de l’Assemblée nationale constituante, jettent les bases d’une unification des régimes existants – il existait alors plus de 1 000 organismes ! – et posent un certain nombre de principes, la véritable naissance de la Sécu est le fruit du processus réellement engagé après la nomination, le 21 novembre 1945, d’Ambroise Croizat comme Ministre du travail et de la sécurité sociale, fonction qu’il occupa sans discontinuer jusqu’à l’éviction des ministres communistes, le 4 mai 1947.

Mais pour les quatre-vingt ans de la Sécu, suffit-il de la défendre ?
Ou faut-il la refonder ?

Tout d’abord, qui sommes-« nous », qui écrivons ce court texte ? Nous sommes des communistes, adhérent•es d’un parti, souvent le PCF – ou non ; des syndicalistes, souvent à la CGT – ou non ; ou de simples citoyen•nes résolu•es à « changer la vie » là où nous sommes, de là où nous sommes.

Nous sommes Alternative communiste, un réseau, une association, un collectif (peu importe) qui ne se résigne pas à voir l’idée, le projet, la visée communiste réduite à une vague espérance messianique, quand nous aurons « pris le pouvoir », établi la « démocratie réelle », puis construit le « socialisme »…

Toute l’histoire du siècle dernier nous apprend que ça ne marche pas. Le seul chemin vers le communisme, c’est… le communisme. Reste à le tracer.

Récemment, un hiérarque du Medef déclarait sentencieusement : « La France est le dernier pays communiste ». Au delà de la punchline au demeurant récurrente et se voulant provocatrice, arrêtons-nous un instant. Que voulait-t-il dire ? À peu près la même chose que celui qui déclarait, quelques années plus tôt, en 2007 dans les premiers mois de la présidence Sarkozy : « Il s’agit de détruire méthodiquement le programme du CNR. » Il s’agit, vous l’avez reconnu, de Denis Kessler, oligarque de l’assurance et n° 2 du Medef à l’époque, dans une interview à la revue Challenges.

Cinq ans de Sarkozy, autant de Hollande et presque neuf de Macron ont abattu beaucoup de travail. Travail qui du reste avait commencé depuis bien longtemps : pour en rester au régime général de sécurité sociale mis en place en 1945-46, la classe dominante et son personnel politique n’ont jamais accepté, au delà de la légende urbaine du « consensus gaullo-communiste » de la Libération, que soit arrachée à la plus-value (sur-valeur) une part excédant la reproduction simple de la « force de travail », ni surtout que soit confié ce « sur-salaire mutualisé » aux travailleurs eux-mêmes et à leurs représentants élus.

C’est dès sa naissance que le régime général de sécurité sociale mis en place par les ordonnances d’octobre 1945, mais surtout par la loi Croizat du 22 mai 1946 portant généralisation de la Sécurité sociale, devait subir ses premiers coups. On ne peut dans cette courte note résumer les attaques qu’a subi la Sécu de la part du pouvoir et du patronat, ainsi il faut bien le dire, que de la part de représentants salariés (pour le dire vite, les syndicats « réformistes ») comme l’invention des retraites complémentaires (Agirc en 1947 puis Arrco en 1961) et du « paritarisme », d’une protection contre le chômage (Unedic, 1958), du 1 % logement, vite surnommé « 1 % patronal » (aujourd’hui 0,45 %)… Toutes ces constructions sociales étant délibérément déconnectées du Régime général.

1967 est une date-charnière. Rappelons que les ordonnances Jeanneney cassèrent la « gouvernance » démocratique de la Sécu en officialisant le paritarisme et en remplaçant les élections par la désignation. Elle cassèrent aussi l’unité de la Sécu en autonomisant les caisses (maladie, retraite, accidents du travail, famille). On aurait pu penser que le grand mouvement de mai 68 allait remettre la question sur le métier. Il n’en fut rien. Et depuis, à l’unique exception près d’élections sous le premier gouvernement de Mitterand, le 17 octobre 1983, il n’y eut plus jamais d’élections…

Depuis, deux mesures-phares sont à noter. L’invention de la CSG d’une part (Rocard 18 décembre 1990) qui introduisit le financement de la protection sociale par l’impôt au détriment des cotisations, jamais augmentées depuis, bien au contraire. Avec le vote du budget de la Sécu (LFSS) par le Parlement instauré par la loi organique, donc inscrite dans la constitution (Juppé le 22 février 1996), l’étatisation de la Sécurité sociale n’a jamais cessé de s’aggraver depuis.

On peut s’étonner qu’un parti communiste qui ne manque jamais une occasion de rappeler la belle formule du Conseil national de la Résistance « Les jours heureux » n’aborde jamais cette question si ce n’est sous son angle « défensif », sans plus jamais ou presque poser la question de la gestion de la sécurité sociale par les travailleurs eux-mêmes, qui est évidemment le cœur de la conception communiste de la Sécu.

C’est pourquoi Alternative communiste a décidé, en ce quatre-vingtième anniversaire, de remettre l’ouvrage sur le métier, et de reprendre le chantier là où Ambroise Croizat l’avait laissé à sa mort prématurée en 1951.

Il s’agira de replacer la Sociale, face à l’État social au centre des enjeux de société, pas par la petite porte des « compensations » ou des « compromis acceptables », mais en portant haut et fort les droits des travailleur•euses à la pleine souveraineté sur leur travail et leur salaire, de poursuivre le travail d’analyse historico-politique de la Libération à nos jours, déjà bien engagé par nombre de chercheurs et militants, économistes, sociologues et historiens. Sans nous priver, bien au contraire, de l’examen attentif d’une possible « refondation-reconstruction-extension » d’un authentique régime général de sécurité sociale, avec toutes celles et ceux, chercheurs, syndicalistes, militant•es associatifs, acteurs de l’éducation populaire,… qui n’ont pas baissé les bras devant cet immense chantier.

Jean-Jacques Barey, Arnaud Carpier

Une première réunion (en visio) aura lieu jeudi 22 janvier 2026 à 20 h 30 heures.

Lien de visio : https://us06web.zoom.us/j/85773477688